Objets connectés et RGPD : comment sécuriser l’IoT ?

Les objets connectés collectent, transmettent et croisent des données parfois très sensibles : localisation, habitudes de vie, données de santé ou usages industriels. Cette explosion de données crée un double enjeu : garantir la conformité au RGPD et renforcer la sécurité des systèmes.
La CNIL souligne que sécuriser les objets connectés et leurs écosystèmes – applications, cloud, API – est essentiel pour préserver la vie privée et limiter les risques d’intrusion.

Le RGPD repose sur plusieurs principes fondamentaux qui s’appliquent pleinement aux systèmes IoT :

• Licéité, loyauté et transparence : l’utilisateur doit être informé de façon claire et compréhensible des traitements effectués par l’objet connecté.

• Minimisation des données : seules les informations strictement nécessaires doivent être collectées.

• Exactitude et limitation de conservation : les données doivent être tenues à jour et supprimées une fois leur finalité atteinte.

• Intégrité et confidentialité : les traitements doivent être sécurisés de bout en bout, depuis le capteur jusqu’au cloud.

La sécurité des données est un pilier majeur : mots de passe, chiffrement, protocoles, API et applications doivent être conçus selon les recommandations de la CNIL et de l’ANSSI.
L’analyse d’impact (AIPD ou DPIA) devient obligatoire dès qu’un traitement présente un risque élevé, par exemple en cas de surveillance à distance, de traitement de données de santé ou d’utilisation à grande échelle.

1. Norme ETSI EN 303 645

C’est la norme européenne de référence pour les objets connectés grand public. Elle fixe les bonnes pratiques : mots de passe uniques, mises à jour logicielles sécurisées, divulgation responsable des vulnérabilités, chiffrement des échanges et approche « privacy by design ».

2. Cyber Resilience Act

Entré en vigueur en décembre 2024, ce règlement européen impose aux fabricants de produits numériques (dont les objets connectés) d’intégrer la sécurité dès la conception. Les obligations principales s’appliqueront à partir de décembre 2027, mais certaines, comme la notification des vulnérabilités, entreront en vigueur dès 2026.

3. Directive NIS2

La directive NIS2 renforce les exigences de cybersécurité pour les secteurs critiques et les fournisseurs de services essentiels. Sa transposition en France prévoit des obligations accrues en matière de gestion des incidents, de gouvernance et de contrôle technique.

Chaque traitement de données lié à un objet connecté doit reposer sur une base légale claire :

• Exécution du contrat : lorsque le traitement est nécessaire pour fournir le service attendu (par exemple, un thermostat connecté qui ajuste la température).

• Intérêt légitime : pour des finalités non intrusives comme l’amélioration de la sécurité ou la maintenance.

• Consentement : pour les traitements non indispensables tels que la publicité personnalisée ou le partage de données avec des partenaires.

Le consentement doit être libre, spécifique, éclairé et révocable à tout moment. Les systèmes multi-terminaux (appareils, applications, plateformes) doivent garantir la cohérence du choix de l’utilisateur sur tous les supports.

L’AIPD est indispensable dès qu’un traitement présente un risque élevé pour les droits et libertés des personnes. C’est souvent le cas dans les projets IoT liés à la santé, à la géolocalisation, à la surveillance ou au profilage.

Les étapes clés d’une AIPD efficace :

1. Cartographier les flux de données : capteurs, applications, serveurs, API, tiers.

2. Identifier les risques : exfiltration, manipulation, indisponibilité, perte d’intégrité, détournement de finalité.

3. Évaluer leur gravité et la probabilité d’occurrence.

4. Définir les mesures techniques et organisationnelles pour les réduire (chiffrement, authentification, mises à jour, cloisonnement réseau, clauses contractuelles).

5. Documenter et suivre l’évolution du risque dans le temps.

Sécurisation des produits et logiciels

• Éliminer les mots de passe par défaut et forcer leur modification lors de la première utilisation.

• Utiliser des mécanismes de chiffrement modernes (TLS 1.2 minimum).

• Signer et vérifier les mises à jour logicielles.

• Mettre en place un système de démarrage sécurisé (secure boot) et un contrôle d’intégrité.

• Journaliser les événements de sécurité pour détecter les anomalies.

Architecture et infrastructure réseau

• Segmenter les réseaux : séparer le trafic IoT du reste du système d’information.

• Appliquer le principe du moindre privilège pour limiter l’accès aux ressources.

• Sécuriser les API et contrôler l’accès par des clés et des jetons renouvelables.

• Héberger les données dans des environnements conformes, avec chiffrement des sauvegardes et limitation de la rétention.

Protection des données personnelles

• Activer les paramètres de confidentialité les plus protecteurs par défaut.

• Fournir une information claire dans les notices, les interfaces et les applications.

• Offrir une procédure simple d’accès, de rectification et de suppression des données.

• Anonymiser ou agréger les données lorsqu’une identification n’est pas nécessaire.

Phase 1 : Cadrage (jours 0 à 30)

• Cartographier les flux de données.

• Identifier les traitements soumis à AIPD.

• Évaluer les écarts avec la norme ETSI EN 303 645 et les recommandations de la CNIL.

Phase 2 : Remédiation (jours 31 à 60)

• Supprimer les identifiants par défaut et forcer l’authentification sécurisée.

• Activer le chiffrement et les journaux d’accès.

• Mettre à jour les contrats et la documentation RGPD.

Phase 3 : Pérennisation (jours 61 à 90)

• Définir une politique de gestion des vulnérabilités.

• Créer un plan de communication et de réponse aux incidents.

• Réaliser un test d’intrusion et une revue de conformité annuelle.

Un projet IoT conforme au RGPD doit pouvoir démontrer, à tout moment, sa conformité documentaire.
Voici les éléments indispensables :

• Registre des traitements décrivant les flux et les sous-traitants.

• Notices d’information destinées aux utilisateurs, intégrées aux supports physiques et numériques.

• Contrats avec les sous-traitants, incluant des clauses de sécurité, de maintenance et de gestion des incidents.

• Procédures internes de gestion des droits des personnes, de conservation des données et de notification en cas de violation.

• Politique de mise à jour et de support pour les produits connectés.

• Penser que le cloud garantit la conformité : l’hébergeur ne détermine pas la base légale ni la durée de conservation.

• Négliger la fin de vie de l’objet : sans effacement ou réinitialisation, les données restent accessibles.

• Sous-estimer les API : elles sont souvent la porte d’entrée des attaques.

• Oublier l’AIPD alors que des données sensibles sont traitées.

• Cartographie complète des capteurs, applications et serveurs.
• Base légale documentée pour chaque traitement.
• AIPD réalisée et suivie.
• Conformité technique à la norme ETSI EN 303 645.
• Segmentation réseau et chiffrement des flux.
• Clauses contractuelles RGPD et sécurité validées.
• Plan de gestion des incidents à jour.
• Registre et durées de conservation maîtrisés.

• CODPO propose un accompagnement complet autour de la protection des données et de la cybersécurité.
  Le cabinet assure le rôle de DPO externalisé, réalise des audits RGPD et élabore des plans d’action personnalisés.
  Son approche pragmatique permet d’intégrer la conformité dès la conception des produits, tout en simplifiant la gouvernance documentaire et la gestion des risques.

L’essor de l’IoT transforme notre quotidien, mais il impose aussi une vigilance accrue en matière de protection des données personnelles.
En appliquant les bonnes pratiques de sécurité, en menant des AIPD rigoureuses et en s’appuyant sur un accompagnement expert comme celui de CODPO, les entreprises peuvent transformer la contrainte réglementaire en levier de confiance et d’innovation.